Guide d'investissement

 

Investir dans l’or est une pratique ancienne qui continue de séduire de nombreux investisseurs, grâce à sa valeur intrinsèque et à son rôle de refuge en période d’instabilité économique.

Voici un guide complet pour comprendre l’investissement en or, les aspects fiscaux, ainsi que les formalités administratives à l'achat et à la revente.

1. Qu’est-ce que l’or d’investissement ?

L'or d'investissement fait référence à des pièces, lingots, barres ou plaquettes répondant à certains critères bien précis :

  • Lingots, barres et plaquettes : Ils doivent avoir une pureté minimale de 995/1000, avoir un poids de plus d'un gramme

  • Pièces : Elles doivent être frappées après 1800, avoir une pureté égale ou supérieure à 900/1000, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d'origine et vendues à un prix n'excédant pas 80% de la valeur de l'or contenu. 

L'or d'investissement est exonéré de TVA en France, ce qui le différencie de l'or à usage industriel ou joaillier.

2. Taxes à l’achat d’or

Lors de l'achat d’or, il n’y a pas de TVA à payer en France si l’achat concerne de l’or d’investissement. Cela réduit considérablement les coûts initiaux et rend l’investissement plus accessible.

3. Imposition à la détention

La détention d’or en tant que particulier n’entraîne aucune imposition en France. Il n’y a pas d’impôt annuel ou de déclaration spécifique à effectuer tant que l’or reste en votre possession.

4. Taxes à la revente de l’or

Lorsque vous revendez de l’or, deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer :

A. La taxe sur les métaux précieux (TMP)

  • Taux : 11,5 % (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS qui est la contribution au remboursement de la dette sociale) sur le montant total de la vente.

  • Applicabilité : Ce régime s'applique par défaut, sauf si vous optez pour le régime de la plus-value dans le cas où vous détenez un justificatif indiquant la date de l'achat, le montant de l'achat, ainsi que le numéro de série du lingot ou du scellé de la pièce. 

B. Le régime de la plus-value (TPV)

  • Taux : 36,2 % (19 % de taxe + 17,2 % de prélèvements sociaux).

  • Abattement : Vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention, ce qui signifie une exonération complète au bout de 22 ans.

  • Conditions : Pour bénéficier de ce régime, vous devez fournir un justificatif d’achat indiquant la date et le prix d’acquisition.

Dans les deux cas de figure, que vous optiez pour la TMP ou la TPV, les taxes sont toujours supportées par le vendeur. 

5. Justificatifs nécessaires à l’achat d’or

Pour acheter de l’or en toute légalité en France, il est important de présenter certains documents :

  • Pièce d’identité : Une carte d’identité, un passeport ou tout autre document officiel en cours de validité.

  • Justificatif de domicile (souvent demandé pour des transactions importantes).

  • Mode de paiement conforme : depuis le 1er Septembre 2011 il est interdit de procéder à des transactions ayant pour objet de l'or d'investissement en espèces. Ainsi les paiements se font exclusivement par chèque ou virement bancaire. 

6. Justificatifs nécessaires à la revente d’or

Pour revendre votre or, les documents suivants peuvent être exigés :

  • Facture ou certificat d’achat (si vous optez pour le régime de la taxe sur la Plus-Value)

  • Pièce justifiant votre identité (carte nationale d'identité, passeport...) : Obligatoire pour toute transaction, quel que soit le montant.

  • Justificatif fiscal (si vous optez pour le régime de la plus-value) : Les informations détaillant la durée de détention sont cruciales pour calculer les abattements.

Conclusion

Investir dans l’or peut être un choix judicieux pour diversifier votre patrimoine et vous protéger contre les fluctuations économiques. En comprenant les aspects fiscaux et administratifs, vous optimiserez vos opportunités tout en évitant les mauvaises surprises. Prenez le temps de conserver soigneusement vos justificatifs, car ils sont essentiels pour réaliser vos transactions dans les meilleures conditions. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.