Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L’OR
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment la société MONTA, exploitant l’enseigne Société Française de l’Or, traite les données à caractère personnel de ses clients, prospects, visiteurs du site internet et personnes qui la contactent, en magasin comme en ligne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Elle s’adresse aux clients et prospects de MONTA, aux utilisateurs du Site et, plus généralement, à toute personne dont les Données sont traitées dans le cadre des services proposés par MONTA.
1. Définitions
Terme |
Définition |
MONTA / Société Française de l’Or |
SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 933 056 400, siège social : 15 rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement . N° TVA : FR54933056400. |
Site |
Site internet accessible à l’adresse https://societefrancaisedelor.fr/. |
Application / App |
Outil de gestion interne utilisé par MONTA pour gérer les transactions, les dossiers clients et les obligations réglementaires associées. |
Client / Utilisateur |
Toute personne physique naviguant sur le Site ou réalisant ou envisageant une transaction (achat ou vente de métaux précieux ou de bijoux) auprès de MONTA. |
Données personnelles / Données |
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée dans le cadre de la relation commerciale, de la prospection, des obligations réglementaires ou de la navigation sur le Site. |
RGPD |
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. |
LCB-FT |
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (art. L. 561-1 et s. CMF). |
KYC |
Know Your Customer : procédure d’identification et de connaissance du client LCB-FT. |
PPE |
Personne Politiquement Exposée (art. L. 561-10 CMF). |
Prestataires / Sous-traitants |
Prestataires agissant pour le compte de MONTA et traitant des Données sur instruction de MONTA, notamment pour l’hébergement, le paiement, la maintenance, la mesure d’audience ou l’envoi de communications. |
Bubble.io |
Prestataire technique utilisé pour l’hébergement et le stockage de certaines Données traitées dans l’Application MONTA, sous réserve des garanties contractuelles et de transfert applicables. |
2. Qui est le responsable du traitement ?
Les Données collectées via le Site, dans les magasins et dans le cadre de la relation avec MONTA sont traitées par MONTA en tant que responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD.
Dénomination |
SAS MONTA (enseigne : Société Française de l’Or) |
Siège social |
15 rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement |
SIREN |
933 056 400 |
Téléphone |
01 70 53 00 33 |
Site |
MONTA s’engage à traiter les Données de manière licite, loyale et transparente, et à limiter leur collecte à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation prévus par le RGPD.
3. Quelles Données collectons-nous et comment ?
Les Données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous naviguez sur le Site, créez un compte, passez une commande, réalisez ou envisagez une transaction, contactez MONTA ou communiquez des justificatifs requis.
Certaines Données peuvent également être générées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment les données de connexion, les identifiants techniques, les informations de navigation et les choix exprimés dans le module de gestion des cookies.
Lorsque MONTA obtient des Données auprès d’une source autre que vous-même, notamment dans le cadre de vérifications réglementaires, de registres publics ou d’informations communiquées par un tiers intervenant dans une opération, MONTA vous fournit les informations requises par le RGPD sauf exception légale applicable.
a) Compte utilisateur et navigation sur le Site
Lors de la création d’un compte, de l’utilisation d’un espace client ou de la navigation sur le Site, MONTA peut collecter :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Identifiant et mot de passe (ce dernier étant stocké sous forme chiffrée) ;
- Adresse IP, identifiants techniques, pages consultées, données de connexion et données de navigation à des fins de sécurité, de fonctionnement du Site et, le cas échéant, de mesure d’audience.
b) Commande de métaux précieux ou bijoux (en ligne et en magasin)
Dans le cadre de l’exécution d’une transaction commerciale, MONTA collecte :
- Identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Adresse postale (facturation et/ou livraison) ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- Données de paiement : les paiements par carte sont traités directement par Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement concernés ; MONTA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En cas de virement bancaire, MONTA peut collecter le RIB du client ;
- Copie ou photographie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), uniquement lorsque cette vérification est nécessaire à l’exécution de la transaction ou requise par une obligation légale.
- Copie d’écran attestant de l’absence d’inscription au registre national du gel des avoirs (GELS-AVOIRS) ;
c) Dispositif LCB-FT / KYC (en magasin) — Données de vigilance réglementaire
Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, MONTA est soumise à des obligations de vigilance LCB-FT. À ce titre, pour toute transaction d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € ou dès la 3ème transaction effectuée dans l’un de ses établissements, MONTA collecte :
- Identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession ;
- Photo de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- Copie d’écran attestant de l’absence d’inscription au registre national du gel des avoirs (GELS-AVOIRS) ;
- RIB du client en cas de règlement par virement bancaire ;
- Montant et historique des transactions (achat + vente) sur les 12 derniers mois ;
- Statut éventuel de personne sous tutelle ou curatelle ;
- Statut éventuel de Personne Politiquement Exposée (PPE) ;
- Indication relative à l’existence de sanctions nationales, européennes ou internationales ;
- En cas de vente par le client : objet de l’opération, origine des métaux précieux ou bijoux (transmission, donation, héritage, etc.), destination des fonds, identité du donateur le cas échéant ;
- En cas d’achat par le client : objet de l’opération, origine des fonds (salaire, épargne, succession, etc.), destination des achats, identité du bénéficiaire final le cas échéant ;
- Mode de paiement, banque utilisée et pays de domiciliation de la banque.
Lorsque la fourniture de certaines Données est obligatoire, MONTA vous l’indique au moment de la collecte. À défaut de communication des Données nécessaires à l’exécution d’une commande, à la réalisation d’une transaction ou au respect d’une obligation légale, MONTA peut être dans l’impossibilité de fournir le service ou de réaliser l’opération demandée.
Ces Données sont traitées afin de permettre à MONTA de respecter ses obligations légales, notamment en matière de LCB-FT. Leur collecte ne repose pas sur le consentement ; en cas de refus de fournir les informations légalement requises, MONTA peut être tenue de ne pas exécuter la transaction.
4. Pourquoi traitons-nous vos Données ?
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités des traitements mis en œuvre par MONTA et les bases légales correspondantes.
A. Traitements relatifs aux clients et visiteurs
Finalité du traitement |
Base légale (RGPD) |
Référence légale |
Gestion du compte Utilisateur et accès au Site |
Exécution du contrat |
Art. 6.1.b RGPD |
Traitement de la commande, livraison et paiement |
Exécution du contrat |
Art. 6.1.b RGPD |
Vérification d’identité (pièce d’identité) |
Exécution du contrat ou obligation légale, selon le contexte |
Art. 6.1.b et/ou 6.1.c RGPD + obligations applicables |
Dispositif LCB-FT / KYC (identification, vigilance, déclaration de soupçon à TRACFIN) |
Obligation légale |
Art. 6.1.c RGPD + L. 561-1 et s. CMF |
Vérification du registre du gel des avoirs |
Obligation légale |
Art. 6.1.c RGPD + Régl. (UE) 2580/2001 et s. |
Conservation des dossiers LCB-FT (5 ans) |
Obligation légale |
Art. 6.1.c RGPD + L. 561-12 CMF |
Gestion de la relation client et réponses aux demandes |
Intérêt légitime |
Art. 6.1.f RGPD |
Fonctionnement, mesure d’audience, sécurité du Site et prévention de la fraude |
Intérêt légitime ou consentement, selon les cookies concernés |
Art. 6.1.f ou 6.1.a RGPD + art. 82 LIL |
Envoi de communications commerciales (newsletter) |
Consentement |
Art. 6.1.a RGPD + L. 34-5 CPCE |
Gestion des litiges, obligations comptables et fiscales |
Obligation légale / Intérêt légitime |
Art. 6.1.c et 6.1.f RGPD |
Précision sur les données traitées dans le cadre des obligations réglementaires : certaines informations collectées pour les besoins de la LCB-FT, notamment les informations relatives aux sanctions, au statut de PPE ou aux mesures de protection juridique, sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales de MONTA. Ces traitements reposent sur l’obligation légale applicable et font l’objet de mesures de sécurité renforcées.
5. Vos Données sont-elles transmises à des tiers ?
Vos Données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et dans la limite de leurs attributions respectives :
Prestataires et sous-traitants techniques (agissant sur instruction de MONTA, art. 28 RGPD) :
- Bubble.io (Bubble Group, Inc.) : prestataire technique utilisé pour l’hébergement et le stockage de certaines données clients dans l’Application MONTA. Les garanties applicables aux éventuels transferts hors EEE sont décrites à la section 6 ;
- Prestataire de maintenance de l’Application, BetterNotCode (Sébastien Labelle) : prestataire intervenant, le cas échéant, pour la maintenance, le support technique et la correction d’anomalies de l’Application, dans la limite de ses missions et sous engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de traitement sur instruction de MONTA ;
- Shopify International Ltd. et prestataires de paiement : prestataires intervenant pour la gestion du Site, le traitement des commandes en ligne, le paiement sécurisé et, le cas échéant, la lutte contre la fraude ;
Destinataires institutionnels et légaux (obligations réglementaires) :
- TRACFIN : cellule de renseignement financier du Ministère de l’Économie, destinataire des déclarations de soupçon obligatoires au titre de la LCB-FT (art. L. 561-15 CMF) ;
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : dans le cadre de la taxe sur les métaux précieux (art. 150 VI et s. CGI) et des obligations fiscales ;
- Autorités judiciaires et administratives : sur réquisition judiciaire ou en cas d’obligation légale ;
- Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes : dans le cadre de la défense des intérêts de MONTA et de ses obligations légales.
MONTA ne vend pas vos Données et ne les loue pas à des tiers. MONTA ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale par des partenaires sans votre consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Vos Données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
MONTA peut recourir à des prestataires situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays tiers, notamment lorsque certaines Données sont hébergées ou accessibles par des prestataires techniques tels que Bubble.io ou par des prestataires liés au Site et au paiement en ligne.
Lorsqu’un transfert de Données hors de l’EEE est nécessaire, MONTA s’assure qu’il intervient conformément au Chapitre V du RGPD, notamment au moyen de l’une des garanties suivantes :
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne couvrant le pays ou le cadre de transfert concerné, lorsque le prestataire peut valablement s’en prévaloir ; ou
- La conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées, lorsque cela est nécessaire, par une analyse du transfert et des mesures supplémentaires appropriées.
S’agissant des autres prestataires, notamment Shopify International Ltd. et les éventuels outils de mesure d’audience ou de communication, MONTA vérifie le lieu de traitement des Données et, en cas de transfert hors EEE, s’assure de la mise en place d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?
MONTA conserve vos Données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis procède à leur suppression, anonymisation ou archivage intermédiaire lorsque cela est requis par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
|
Catégorie de données
|
Durée de conservation |
Fondement |
Données de compte et d’exécution des commandes |
Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire au bout de 5 ans si nécessaire |
Prescription civile — art. 2224 C. civ. |
Données de facturation |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Art. L. 123-22 C. com. |
Pièce d’identité (hors LCB-FT) |
Durée nécessaire à la vérification, puis suppression dès que possible, sauf conservation légalement requise |
Art. 5.1.e RGPD |
Dossiers LCB-FT / KYC (formulaire, pièces d’identité, copie gel des avoirs, RIB, questionnaire) |
5 ans à compter de la date de la transaction ou de la fin de la relation d’affaires |
Art. L. 561-12 CMF |
Données de navigation, logs techniques et choix cookies |
Logs de sécurité : jusqu’à 13 mois ; choix cookies : durée nécessaire à la preuve du consentement, puis renouvellement périodique |
Récommandation CNIL (délib. 2020-091) |
Données de formulaire de contact |
3 ans à compter du dernier contact |
Référentiel CNIL prospection |
Données de prospection commerciale (newsletter) |
3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement |
Référentiel CNIL prospection commerciale |
Compte inactif |
Suppression après 3 ans d’inactivité (après information préalable) |
Art. 5.1.e RGPD |
Données de paiement (carte bancaire) |
Non conservées par MONTA — traitées par Shopify Payments |
— |
RIB client (hors LCB-FT) |
Durée de la relation contractuelle, puis archivage si nécessaire pour obligations comptables, fiscales ou contentieuses |
Art. 5.1.e RGPD |
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer les droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes applicables :
- Droit à l’information (art. 13 et 14 RGPD) : être informé de manière claire sur les traitements de Données vous concernant, notamment leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et éventuels transferts hors EEE ;
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir une copie des Données vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de Données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos Données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve notamment des obligations légales de conservation applicables ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : dans les cas énumérés par le RGPD ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : pour les traitements basés sur le contrat ou le consentement ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL) : relatives à la conservation et à la communication de vos Données après votre décès ;
- Droit d’introduire une réclamation (art. 77 RGPD) : auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Certaines limites légales peuvent s’appliquer. En particulier, les Données conservées pour respecter les obligations LCB-FT, comptables ou fiscales ne peuvent pas toujours être effacées avant l’expiration des durées légales de conservation. Le droit d’accès peut également être encadré lorsque la loi impose des restrictions, notamment en matière de LCB-FT.
Pour exercer vos droits, contactez MONTA :
- Par e-mail : contact@sfor.fr
- Par courrier : MONTA — 15 rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement
- Par téléphone : 01 70 53 00 33
MONTA répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes multiples, conformément à l’article 12(3) du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, MONTA peut demander une pièce justificative strictement nécessaire à la vérification de votre identité.
MONTA ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris un profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
9. Les cookies et technologies similaires
MONTA utilise des cookies et technologies similaires sur le Site afin d’en assurer le fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des fonctionnalités ou contenus adaptés à vos choix.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion de session, au panier, à l’authentification ou à la sécurité ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils sont déposés sur le fondement de l’intérêt légitime de MONTA à fournir un Site fonctionnel et sécurisé.
9.2 Cookies de mesure d’audience et cookies tiers
Sous réserve de votre consentement préalable, MONTA peut déposer ou lire des cookies de mesure d’audience, fonctionnels, publicitaires ou provenant de tiers. Un module de gestion des cookies est affiché lors de votre première visite et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien de gestion des cookies accessible sur le Site.
Le détail des cookies utilisés, incluant leur nom, fournisseur, finalité, durée de vie et caractère nécessaire ou soumis à consentement, est présenté dans le module de gestion des cookies et/ou dans la politique cookies publiée sur le Site.
9.3 Google Consent Mode V2
Le Site utilise Google Consent Mode V2, un mécanisme technique transmettant à Google l’état du consentement de chaque utilisateur via Google Tag Manager (GTM). Les signaux suivants sont gérés :
- ad_storage : stockage de cookies publicitaires (Google Ads, remarketing) ;
- analytics_storage : stockage de cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ;
- ad_user_data : envoi de données utilisateur à Google à des fins publicitaires (suivi avancé des conversions) ;
- ad_personalization : utilisation des données pour le remarketing et la constitution d’audiences personnalisées.
Lorsque l’utilisateur refuse les cookies, le signal « denied » est transmis à Google. Aucun cookie publicitaire ou analytique n’est alors déposé. Google reçoit uniquement des pings anonymisés (sans cookie ni identifiant personnel) permettant une modélisation statistique agrégée, sans collecte de données à caractère personnel.
9.4 Cookies Google Ads
En complément des cookies détaillés dans la Politique Cookies, les cookies suivants peuvent être déposés par Google Ads, sous réserve de votre consentement préalable :
- _gcl_au : cookie de conversion linker (attribution des conversions aux clics publicitaires), durée 90 jours ;
- _gcl_aw : stockage du GCLID après clic sur une annonce (suivi des conversions), durée 90 jours ;
- _gac_* : informations de campagne Google Ads (reporting et attribution), durée 90 jours ;
- IDE / DSID / NID : cookies de remarketing Google DoubleClick (audiences personnalisées, annonces ciblées), durée 13 mois maximum.
Pour plus de détails, consultez la Politique Cookies accessible sur le Site.
10. Sécurité des Données
MONTA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos Données conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des données de paiement en ligne via le protocole TLS (Shopify Payments) ;
- Contrôle des accès à l’Application et au système d’information ;
- Accès restreint aux dossiers LCB-FT aux seules personnes habilitées ;
- Supervision et maintenance de l’Application par un prestataire soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de traitement sur instruction documentée de MONTA.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, MONTA s’engage à notifier la CNIL dans les délais requis par le RGPD et, lorsque cela est nécessaire, à vous en informer conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Modifications de la Politique de confidentialité
MONTA peut modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle accessible sur le Site. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les modalités de traitement de vos Données, MONTA vous en informera par tout moyen approprié.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos Données :
- Par e-mail : contact@sfor.fr
- Par courrier : MONTA — 15 rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement
- Par téléphone : 01 70 53 00 33
- Via le Site : https://societefrancaisedelor.fr/
